Amendement N° 1775 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Au 1° de l'article L. 3241‑1, la référence : « 16° » est remplacée par la référence : « 14° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (avec le 7° du I de l'article 9 et avec le 2° du VI de l'article 11).
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