Amendement N° 1777 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« départemental »
le mot :
« régional » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« départementales »
le mot :
« régionales ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 9 bis du projet de loi.
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