Amendement N° 1778 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« département »,
insérer le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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