Amendement N° 1797 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1071 )
Déposé le 18 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« aéroportuaires »,
insérer les mots :
« comprenant moins de trois aérogares à cette même date ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter l'extension du périmètre de la métropole du Grand Paris aux communes membres d'un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se situent des infrastructures aéroportuaires comprenant moins de trois aérogares au 31 décembre 2014.
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