Amendement N° 180 (Irrecevable)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 1392 )

Déposé le 11 février 2015 par : M. Ollier, M. Carrez, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Fenech, M. Herbillon, M. Myard, M. Daubresse, M. Gilard, M. Poisson, M. Kossowski.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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