Amendement N° 1800 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Dussopt.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer aux mots :
« . Il est défini »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'alinéa 26).
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