Amendement N° 1801 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 13 février 2015 par : M. Dussopt.
À l’alinéa 111, substituer aux mots : « qui gèrent ou réalisent un équipement répondant à un enjeu de solidarité territoriale et supportent, de ce fait, des charges importantes au regard de leurs ressources », les mots : « mentionnées aux neuvième et avant-dernier alinéas du présent E ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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