Amendement N° 1803 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« sur »
les mots :
« parmi les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« sur »
les mots :
« parmi les ».
Amendement rédactionnel.
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