Amendement N° 1809 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« Le »,
insérer la référence :
« I du ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots:
« dans sa rédaction issue du Ibis du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.