Amendement N° 1822 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« a) Les mots : « qui le demandent » sont remplacés par les mots : « et, dans le cadre de leur projet de territoire, à leurs groupements, à leur demande, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.