Amendement N° 1831 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« , pour chaque catégorie de collectivités et chaque strate démographique »
les mots :
« en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité ou de l'établissement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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