Amendement N° 1831 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer aux mots :

«  , pour chaque catégorie de collectivités et chaque strate démographique »

les mots :

«  en fonction de la catégorie et de la population de la collectivité ou de l'établissement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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