Amendement N° 1832 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots :
« une présentation de la structure et de l'évolution prévisionnelle de l'exécution des dépenses et des effectifs, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail »,
les mots :
« la présentation mentionnée au troisième alinéa du même article ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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