Amendement N° 1833 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« de l'exécutif »
les mots :
« du président ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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