Amendement N° 1835 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer au mot :
« au »
les mots :
« aux II et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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