Amendement N° 1836 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 30, après la référence :
« L. 4271‑1 »,
insérer les mots :
« et au Vbis de l'article L. 5217‑2 ».
II.- En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« ou à la métropole ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 9 du projet de loi : il convient de tenir compte du transfert des routes départementales, non pas seulement aux régions, mais aussi aux métropoles.
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