Amendement N° 1838 (Retiré avant séance)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 33, après le mot :

«  région »,

insérer les mots :

«  ou la métropole ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'article 9 du projet de loi : il convient de tenir compte du transfert des routes départementales, non pas seulement aux régions, mais aussi aux métropoles.

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