Amendement N° 1838 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 33, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« ou la métropole ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 9 du projet de loi : il convient de tenir compte du transfert des routes départementales, non pas seulement aux régions, mais aussi aux métropoles.
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