Amendement N° 1859 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 16 février 2015 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :

«  Le schéma régional de cohérence écologique, défini à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement, constitue un volet sectoriel du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire du SRCE un volet sectoriel du SRADDET.

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