Amendement N° 1868 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 13 février 2015 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
À l’alinéa 12, avant la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« , de la voirie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoie une extension du champ de l’assistance technique assurée par les collectivités départementales en faveur des communes/EPCI.
Pour que l’objectif de recentrage du département sur la solidarité territoriale soit pleinement atteint, il convient, comme l’avait prévu initialement le Gouvernement, d’étendre le champ de l’assistance technique qu’assurent les conseils départementaux pour les communes/EPCI aux secteurs de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, d’autant que les conseils généraux et leurs agences sont les acteur majeurs et souvent uniques de l’ingénierie et que lorsqu’on interroge les communautés sur les acteurs qu’elles jugent majeurs, la prééminence du conseil général est manifeste.
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