Amendement N° 1870 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 303 )
Déposé le 13 février 2015 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les schémas se sont multipliés ces dernières années, sans que les effets bénéfiques attendus de leur élaboration n’aient vu le jour. La création d’un énième schéma sur le territoire départemental, en matière ici d’amélioration de l’accessibilité des services au public, est cause de nouvelles complexités.
Le présent amendement vise à supprimer cette disposition inutile.
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