Amendement N° 1889 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 17 février 2015 par : M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, M. Le Déaut, Mme Laclais.
I. – À l'alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot :
« schémas »
le mot :
« stratégies ».
II.– En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« définis »
le mot : »
« définies ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« du schéma régional, »
les mots :
« de la stratégie régionale ».
Exposé sommaire :
On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional » qui, en réalité, a un caractère prospectif et vise à la coopération entre acteurs régionaux.
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