Amendement N° 1907 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : M. Woerth, Mme Ameline, M. Aubert, M. Bénisti, M. de Rocca Serra, M. Decool, Mme Duby-Muller, M. Fillon, M. Goujon, M. Guillet, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Luca, M. Mariani, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Straumann, Mme Vautrin, M. Vitel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.