Amendement N° 1977 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Decool.
Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où les départements souhaitent conserver la gestion de la voirie qui leur a été transférée, ils souhaitent par conséquent conserver les services et les agents qu'ils ont mis en place pour gérer à bien ces missions.
Tel est l'objet de cet amendement.
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