Amendement N° 2 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article relatif aux compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est aussi inopportun que la création même de cette métropole à statut dérogatoire .
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