Amendement N° 2020 (Retiré)

L’attribution de la compétence déchets aux communautés d’agglomération à titre obligatoire, comme c’est déjà le cas pour les métropoles, les communautés urbaines et comme le gouvernement le propose pour les communautés de communes par amendement à l’article 18, vise à permettre un exercice plus efficient de cette compétence.

Dans les faits, le service public des déchets est déjà assuré à 99 % par d’autres structures que des communes.

Compte tenu de l’importance du coût de ce service public, lié notamment à l’augmentation des contraintes du recyclage, la commune seule n’apparait plus comme l’échelon pertinent pour exercer cette compétence.