Sous-Amendement N° 2044 à l'amendement N° 658 (Adopté)

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s'appuient, pour partie, sur les filières de responsabilité élargie du producteur, en application de l'article L. 541‑10 du code de l'environnement. Les producteurs, distributeurs et importateurs assujettis peuvent, aux termes de cet article, mettre « en place collectivement des éco-organismes, organismes auxquels ils versent une contribution financière et transfèrent leur obligation et dont ils assurent la gouvernance ».

Le présent sous-amendement vise à pleinement associer ces éco-organismes à l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Ces sociétés agréées pilotent, en effet, un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité. Elles peuvent, dès lors, prendre utilement part aux travaux d'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets, en faisant profiter la région de son expertise et de ses connaissances relatives à la situation locale du secteur.