Amendement N° 2075 (Retiré)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 1811 2074 )

Déposé le 19 février 2015 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cette division.

Exposé sommaire :

suppression d’une division, issue d’une tentative d’organisation des articles additionnels ayant perdu tout objet.

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