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Amendement N° 2097 (Retiré avant séance)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 20 février 2015 par : Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, M. Mennucci.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Après l'article 22

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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