Amendement N° 210 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Ollier, M. Carrez, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Fenech, M. Herbillon, M. Myard, M. Daubresse, M. Gilard, M. Poisson, M. Kossowski.
À l'alinéa 286, après le mot :
« Gouvernement »,
insérer les mots :
« , après avoir consulté pour avis la métropole du Grand Paris et le syndicat mixte « Paris-Métropole, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise àpréciser la clause de revoyure relative à la construction de la Métropole du Grand Paris, de manière à pouvoir procéder après 2019 aux ajustements législatifs nécessaires.
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