Sous-Amendement N° 2103 à l'amendement N° 666 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 mars 2015 par : M. Dussopt.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« pour avis au comité de bassin et aux »
les mots :
« à l'avis du comité de bassin et des ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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