Sous-Amendement N° 2109 à l'amendement N° 2105 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 2 mars 2015 par : M. Dussopt.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 15 ter B
Compléter cet amendement l'alinéa suivant :
« II. – À la première phrase de l’article L. 444‑2 du même code, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». »
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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