Sous-Amendement N° 2110 rectifié à l'amendement N° 1878 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 mars 2015 par : Mme Dubié, Mme Hobert, M. Moignard, Mme Orliac.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sur ancre ou tout dispositif équivalent »
les mots :
« par tout dispositif ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement visant à éviter une surabondance rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.