Sous-Amendement N° 2111 à l'amendement N° 1878 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 mars 2015 par : Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« une quelconque »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
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