Sous-Amendement N° 2112 à l'amendement N° 1878 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 3 mars 2015 par : Mme Dubié, M. Moignard, Mme Orliac, Mme Hobert.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« France continentale »
le mot :
« métropole ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination visant à aligner la période applicable en France continentale et en Corse
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