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Sous-Amendement N° 2115 à l'amendement N° 1878 (Adopté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 3 mars 2015 par : Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac, M. Moignard.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 18 A

Supprimer la première phrase de l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

Sous-amendement de coordination, visant à supprimer une mention redondante.

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