Amendement N° 255 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(16 amendements identiques : 99 148 267 313 384 492 546 646 716 758 798 821 926 1038 1535 1612 )

Déposé le 16 février 2015 par : Mme Vautrin, M. Straumann, M. Mathis, Mme Lacroute, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Grouard, M. Lurton, M. Aboud, M. Fenech, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Poisson, M. Daubresse, M. Gilard, M. Teissier, M. Darmanin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la condition de chef de file du conseil régional en matière de politique touristique.

Comme le projet de loi l'indique, le tourisme fait partie intégrante des compétences partagées, au même titre que le sport ou la culture, qui place par définition les différents échelons territoriaux sur un pied d'égalité, aussi légitimes les uns que les autres à intervenir.

Dans ces conditions, il apparaît incohérent de consacrer la région comme chef de file de cette compétence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion