Amendement N° 290 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 17, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements compétents ».
Exposé sommaire :
Il semble nécessaire d'associer les EPCI compétents en matière de déchets, afin de permettre une élaboration réussie du plan.
C'est l'objet de cet amendement.
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