Amendement N° 297 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Straumann.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , sauf dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ».
Exposé sommaire :
Aucun parlementaire alsacien, conformément à l'opinion publique, n'a approuvé la disparition de la région Alsace qui aura des conséquences économiques gravissimes pour les départements du Rhin qui doivent rester compétents en matière économique en raison de leur spécificité.
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