Amendement N° 298 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Straumann.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« à l'exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
Exposé sommaire :
Il convient de la spécificité de l'Alsace. L'échelle des mégas régions pour mener des actions économiques n'est pas pertinent.
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