Amendement N° 299 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Straumann.
À l'alinéa 3, après le mot :
« région »,
insérer les mots :
« , à l'exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
Exposé sommaire :
Vouloir gérer les déchets à l'échelle d'une méga région relève d'une conception bureaucratique très éloignée des réalités du terrain.
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