Amendement N° 301 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Straumann.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 1 500 »
le nombre :
« 5 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Le seuil de 5000 habitants paraît plus pertinent pour de nombreux élus locaux qui mettent en avant l'efficacité du service au meilleur coût pour la collectivité.
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