Amendement N° 302 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : M. Straumann.
À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire :
Le seuil de 1000 habitants est trop faible.
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