Amendement N° 342 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 20 février 2015 par : Mme Capdevielle, Mme Untermaier, M. Boudié, Mme Le Dain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2553 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Après l'article 22 octies
Il est créé au sein des métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes, une conférence des maires composée des maires des communes membres. Chaque maire peut se faire suppléer par un conseiller municipal désigné à cet effet.
La conférence des maires peut être notamment consultée lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet de territoire communautaire. Lors de sa première réunion, la conférence des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d'empêchement. La conférence des maires se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil communautaire.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement vise la création d'une conférence des maires au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale, composée des maires ou de leur représentant. Cette instance peut exercer un pouvoir de véto et s'opposer à toutes les décisions du Conseil communautaire à condition d'obtenir une majorité qualifiée.
Le développement de l'intercommunalité souhaité par le Gouvernement ne peut se construire sans les maires, acteurs majeurs de la démocratie territoriale et principaux interlocuteurs de la population locale.
La mise en place du suffrage universel direct pour l'élection de tous les conseillers communautaires ne doit pas se faire au détriment de la proximité. Celle-ci peut être préservée par la création d'une Conférence des maires qui débat et délibère des grandes orientations à l'échelle intercommunale et, le cas échéant, peut s'opposer à certaines décisions prises par le Conseil communautaire.
La création d'une conférence des maires au pouvoir décisionnaire renouvelle en profondeur la démocratie locale en préfigurant un modèle territorial de type bicaméral.
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