Amendement N° 409 rectifié (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Maurice Leroy.
Le chapitre IV du titre III du livre Ier et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
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