Amendement N° 451 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 12 février 2015 par : M. Lazaro.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Il a également en charge de collecter et d’analyser les informations relatives à la gestion des dépenses et recettes publiques effectuées ou perçues sur le secteur concurrentiel (marchés publics ou prestations in house) notamment au regard de leur impact sur le développement économique du territoire.
« Il en assure la diffusion pour favoriser le développement des bonnes pratiques. »
Exposé sommaire :
Afin de favoriser les bonnes pratiques concourant au développement économique du territoire et à la bonne gestion des finances locales, il est nécessaire d’observer et de dégager les bonnes pratiques concurrentielles ayant un impact sur les finances locales mais aussi sur le tissu d’entreprises du territoire.
Ces bonnes pratiques pourront notamment servir à alimenter les réflexions lors de la préparation du schéma régional de développement économique (SRDEII).
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