Amendement N° 465 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 février 2015 par : M. Courtial, M. Dassault.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Concernant le tourisme, l'article 4 vise à structurer l'action des collectivités dans ce domaine.
Ainsi, la compétence tourisme serait toujours répartie entre les différentes collectivités territoriales, tandis que la région deviendrait de nouveau chef de file.
Dans la mesure où la compétence est partagée, il n'apparaît pas utile de désigner un chef de file.
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