Amendement N° 486 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 18 février 2015 par : M. Olivier Marleix.
Après le mot :
« périmètre »,
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer le coefficient pondérateur prévu à l'alinéa 6 de l'article 14 qui introduit une grande complexité dans un dispositif dont l'objet est pourtant d'assouplir le seuil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.