Amendement N° 505 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 16 février 2015 par : M. Cavard, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après la référence :
« L. 111‑9‑1 »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 :
« , avec les organismes consulaires et avec la chambre régionale d'économie sociale et solidaire. »
Exposé sommaire :
Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation contient un volet relatif à l'économie sociale et solidaire.
Il convient donc que la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire soit consultée par la Région en vue de l'élaboration de ce schéma, conformément à l'esprit et aux dispositions de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Or, ce point a été supprimé par les travaux en commission.
L'objet de cet amendement est de le réintégrer.
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