Amendement N° 506 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 février 2015 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Fasquelle, M. Fenech, M. Gilard, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Straumann.
Au premier alinéa du I de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, le mot : « élaborent », est remplacé par les mots : « peuvent élaborer ».
Exposé sommaire :
La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et couteux sous le forme de schémas les plus divers :
• Le schéma régional de l'Économie et de l'Emploi Durable intègre la formation continue et l'innovation.
• Le schéma régional Formations, Santé, Social et Territoires construit une politique cohérente de formation, de solidarités et d'aménagement du territoire en matière de prévention, de soins, d'accès à la santé et d'accompagnement social et médico-social de la population.
• Le schéma régional des Jeunesses embrasse, au-delà de la formation initiale, l'ensemble des politiques de la jeunesse.
• Schéma régional de la Recherche
• Schéma régional Éducation Formation
• Schéma régional de développement du Tourisme et des Transports
• Schéma régional du développement économique
• schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
• Schémas Régionaux de Cohérence Écologique
Il est proposé de laisser aux régions la liberté de réaliser ou pas ces schémas.
C'est pour le présent amendement vise à rendre la facultatif la réalisation du schéma régional du climat de l'air et de l'énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.