Amendement N° 520 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 19 février 2015 par : Mme Guittet, Mme Fournier-Armand, M. Le Roch, M. Premat, Mme Chabanne, Mme Le Loch, M. Jalton, M. Pellois, Mme Bouziane-Laroussi, M. Sebaoun.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le c) du 1° du I de l'article L. 5215‑20 du même code est complété par les mots : « et mise en réseau des bibliothèques intercommunales et municipales » . ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence par rapport aux précédents.
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