Amendement N° 54 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 10 février 2015 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Gilard.
A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce syndicat demeure compétent en matière de transports urbains et non urbains » les mots : « la région peut maintenir une délégation de compétence à ce syndicat mixte. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le texte initial prévoyant un transfert plein et entier de la compétence transports routiers non urbains aux régions en supprimant, d’une part, le maintien aux départements du transport des élèves handicapés et des transports à la demande et, d’autre part, des transports scolaires.
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